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Conditions générales de ventes

Préambule :

Le site est la propriété du Caveau des Byards en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1 - Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Caveau des Byards et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - Produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Caveau des Byards ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit.

3 - Commande :

En cas de problème de gestion des stocks informatiques, le Caveau des Byards se réserve le droit d’avertir le client par e-mail de la non-disponibilité du produit.

Le Caveau des Byards traitera au cas par cas et après accord avec le client pour réaliser un remboursement ou une mise en attente de la commande.

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le Caveau des Byards se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 - Livraison :

Expédition en France uniquement par caisses de 6 ou 12 bouteilles et multiples, assorties ou non. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous êtes priés de bien vérifier l’état de vos colis à l’arrivée er de faire toute réserve auprès du chauffeur en cas d’avaries ou de pertes.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

La livraison intervient dans un délai de dix jours à compter de la date de réception du chèque ou de la confirmation du paiement par carte par la banque.

Nous vous encourageons à donner une adresse de livraison où vous êtes disponible (lieu de travail, voisin, etc…).

5 - Rétractation :

Conformément à la législation, vous bénéficiez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter de la date de réception des biens.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Caveau des Byards est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours.

6 - Prix :

Nos prix s’entendent toutes taxes et droits compris.

Nos expéditions 48 bouteilles sont faites franco domicile droits et taxes compris. Pour les expéditions inférieures à 48 bouteilles, une majoration forfaitaire de port sera appliquée.

7 - Paiement :

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne de la banque du Crédit Agricole.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 - Litiges :

Les contestations pouvant survenir à l’occasion de nos ventes seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier.

9 - Propriété :

Le Caveau des Byards conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.

Le client devient responsable du produit dès réception.

A défaut de paiement, le Caveau des Byards peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.

10 - Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à loi « Informatique et Libertés ».

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Caveau des Byards. De plus, le Caveau des Byards s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11 - Identification :

Le Caveau des Byards se situe à Le Vernois (39210) et est enregistré sous le numéro 778 431 296 au RCS de Lons le Saunier (39000).

Le Numéro d’identification TVA est le FR82 778 431 296.